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Loi SAPIN sur l’emploi : Les Risques pour la Santé Publique
Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel des entreprises montrent qu’une dizaine d’articles du projet de loi « sécurisation de l’emploi », tels qu’ils sont rédigés, risquent de...
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Emploi et RPS : Les risques du projet de loi SAPIN (1)
L’analyse du texte du « projet de loi sur la sécurisation de l’emploi » – dans sa version du 11 février 2013 – montre deux choses : d’abord qu’il ne s’agit pas d’une « transposition conforme » des...
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Un « droit d’alerte » aux Députés sur les risques du projet de loi sur l’emploi
L’Observatoire alerte les députés sur les risques que le projet de loi SAPIN fait courir à leurs électeurs. 10 000 mobilités forcées, des milliers de foyers brisés, plusieurs dizaines de suicides et...
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Amendement de la loi SAPIN : pour préserver la Santé Publique
La rédaction d’une dizaine d’articles de la loi présente un risque grave pour la Santé publique des travailleurs et futurs chômeurs. Les expertises et les rapports sur le fonctionnement actuel de nos...
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Securisation de l’emploi : ce que les députés ont voté le 9 avril
La loi votée le 9 avril ne contrôle pas les dérives et les risques de harcèlement des salariés contenus dans trois de ses mesures. Le 21 mars 2013, l’Observatoire envoyait à tous les parlementaires...
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La santé des travailleurs, grande perdante des débats sur la sécurisation des...
Sous le prétexte d’ assurer la sécurisation de l’emploi, le gouvernement et les députés ignorent et mettent en danger la santé et les conditions de travail des salariés. L’ Observatoire du stress et...
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